As a Canadian real estate brokerage or agent, you must follow the CRTC's Unsolicited Telecommunications Rules when you contact people by phone. Non-compliance carries real monetary penalties and reputational risk. Here's what's required — and how Telelisting handles most of it for you. À titre d'agence immobilière ou de courtier au Canada, vous devez respecter les Règles sur les télécommunications non sollicitées du CRTC lorsque vous communiquez par téléphone. Le non-respect entraîne de véritables sanctions financières et un risque de réputation. Voici ce qui est exigé — et comment Telelisting s'en occupe en grande partie pour vous.
The essentialsL'essentiel
The rules are specific but manageable. Miss one and a single complaint can become a penalty — so each of these is built into Telelisting by default.Les règles sont précises mais gérables. En manquer une et une seule plainte peut devenir une sanction — c'est pourquoi chacune est intégrée à Telelisting par défaut.
Register with the National DNCL operator and buy a subscription for every area code you intend to call. Your downloaded list stays valid for 31 days — after that it must be refreshed.Inscrivez-vous auprès de l'exploitant de la LNNTE nationale et achetez un abonnement pour chaque indicatif régional que vous comptez appeler. Votre liste téléchargée demeure valide 31 jours — ensuite, elle doit être rafraîchie.
If a person asks not to be called, add them to your internal DNC list within 14 days and keep the record for 3 years. This applies even to contacts you'd otherwise be allowed to call.Si une personne demande de ne plus être appelée, ajoutez-la à votre liste d'exclusion interne dans les 14 jours et conservez la trace 3 ans. Cela s'applique même aux contacts que vous auriez autrement le droit d'appeler.
Check every number against both the National DNCL and your internal list before dialing. Permitted hours: weekdays 9:00 a.m.–9:30 p.m. and weekends 10:00 a.m.–6:00 p.m., in the called party's local time.Vérifiez chaque numéro contre la LNNTE nationale et votre liste interne avant de composer. Heures permises : en semaine de 9 h à 21 h 30 et la fin de semaine de 10 h à 18 h, à l'heure locale de la personne appelée.
An existing business relationship can exempt a number from the DNCL: someone you did business with in the last 18 months, or who inquired with you in the last 6 months. All other telemarketing rules still apply.Une relation d'affaires existante peut exempter un numéro de la LNNTE : une personne avec qui vous avez fait affaire au cours des 18 derniers mois, ou qui vous a contacté au cours des 6 derniers mois. Toutes les autres règles de télémarketing s'appliquent quand même.
The CRTC can issue administrative monetary penalties for each violation, and enforcement actions are published publicly. Responsibility sits with the brokerage even when an individual agent or a third-party lead generator placed the call.Le CRTC peut imposer des sanctions administratives pécuniaires pour chaque infraction, et les mesures d'application sont publiées. La responsabilité incombe à l'agence même lorsqu'un courtier ou un générateur de prospects tiers a passé l'appel.
Maximum per violation — individual agent.Maximum par infraction — courtier individuel.
Maximum per violation — corporation.Maximum par infraction — société.
Maximum age of a DNCL download before refresh.Âge maximal d'un téléchargement LNNTE avant rafraîchissement.
How long internal do-not-call records must be kept.Durée de conservation des exclusions internes.
Beyond the letter of the rules, a defensible program looks like this — and Telelisting logs the evidence automatically.Au-delà de la lettre des règles, un programme défendable ressemble à ceci — et Telelisting en journalise la preuve automatiquement.
This page is a plain-language summary, not legal advice. Always confirm against the CRTC's official guidance.Cette page est un résumé en langage clair, et non un avis juridique. Confirmez toujours avec les directives officielles du CRTC.
The CRTC's official page on telemarketing obligations for realtors and brokerages.La page officielle du CRTC sur les obligations de télémarketing des courtiers et agences.
Register, subscribe and manage your Do Not Call List subscriptions.Inscrivez-vous, abonnez-vous et gérez vos abonnements à la Liste nationale.
See the brokerages and area codes currently subscribed and scrubbing through Telelisting.Voyez les agences et indicatifs actuellement abonnés et épurés via Telelisting.
Millions of callable Canadian leads, DNCL-aware — with the scrubbing, calling-hour and record-keeping obligations handled for you.Des millions de prospects canadiens appelables, tenant compte de la LNNTE — avec les obligations d'épuration, d'heures d'appel et de tenue de dossiers gérées pour vous.
